02 janvier, 2019 15:27

Demander un acte d'Etat-Civil

Vos démarches

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.

Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

L’acte est délivré sous forme de copie intégrale ou d’extrait, uniquement à l’intéressé, ses ascendants ou descendants majeurs. Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l’acte sollicité.

Pour en obtenir une copie intégrale ou un extrait, vous devez vous adresser à la mairie concernée, en justifiant de votre identité.
Vous devez également justifier du lien avec la personne concernée par l'acte si vous demandez une copie ou un extrait pour un tiers.

 

Délivrance

Pour demander une copie ou un extrait d'acte, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Par internet, vous pouvez utiliser le site Service-Public.fr
  • En mairie (copie de la carte d'identité du demandeur et du livret de famille si la demande concerne un mineur),

 

Pour plus d'informations sur l'Etat civil et les démarches qui y sont liées, consulter le site Service-Public.fr.

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