LES NOUVELLES MESURES COVID

Informations Communiqués

06 avril, 2021 - 11:44

Résumé des dispositions annoncées

Les règles s’appliqueront à compter de dimanche prochain au territoire national seront les mêmes que celles mises en place depuis le 20 mars dernier dans les 19 départements soumis à des mesures renforcées
Elles sont étendues à tout le territoire métropolitain à compter de dimanche 4 avril matin et pour quatre semaines, jusqu’au 3 mai.
Le couvre-feu sera maintenu à partir de 19 heures ;
Les conditions d’ouverture ou de fermeture de commerces obéiront aux mêmes critères et conditions ;
Le télétravail sera systématisé 4 jours par semaine minimum pour tous les emplois privés et publics où cela est possible ;
Les motifs de sortie et de déplacement seront encadrés selon les mêmes termes. Il restera possible de se déplacer, de se promener, de faire du sport, sans limitation de durée dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez soi. En revanche, les rassemblements ou regroupements de plus de 6 personnes resteront interdits ;
Enfin, une attestation précisant le motif du déplacement sera exigée au-delà des 10 kilomètres et après la fin du prochain week-end de Pâque, les déplacements interrégionaux seront restreints à quelques motifs impérieux. Ces motifs incluront évidemment les déplacements professionnels mais aussi ceux liés à un motif familial, comme par exemple accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grands-parents ou un proche.

Autres mesures :

Maintien depuis fin octobre de la fermeture de nombreuses activités et établissements recevant du public ;
Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique soit respectée.
La consommation d’alcool sur l’espace public sera interdite.
Sur arrêté préfectoral, et en lien avec les maires, l’accès à certains sites propices à des rassemblements en extérieur, comme les quais, berges, places, pourra être interdit en fonction des circonstances locales.
Accroissement du nombre de policiers et de gendarmes affectés au suivi du respect des nouvelles mesures
Il sera enfin demandé aux parquets de poursuivre systématiquement les auteurs de récidives portant sur l’organisation d’événements clandestins susceptibles de mettre en danger la vie d’autrui.

Déplacements :

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines, soit :
- Pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) après la fin du week-end de Pâques ;
- Le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.
Concernant le couvre-feu, il s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :
- Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
- Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.
Concernant les déplacements :
- Aucun déplacement inter-régionaux n'est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;
- Possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.

Les modèles d’attestation

Les établissements scolaires et petite enfance :

Sont fermés les établissements scolaires, les crèches et les activités périscolaires et extrascolaires pendant trois semaines, en optimisant la période des vacances de printemps, pour que les conséquences sur les enfants soient les moins pénalisantes possibles.
La semaine prochaine où il n’y aura que 4 jours d’école, en raison du lundi de Pâques, tous les établissements scolaires assureront leurs enseignements à distance. Cela concernera également les élèves des lycées professionnels, les apprentis qui suivront le même régime que les autres lycéens.
Au cours des deux semaines suivantes, du 12 au 25 avril, tous les élèves de toutes les zones académiques, seront en vacances dites de printemps, modifiant le calendrier des vacances de Pâques qui devaient s’étaler, selon les zones, du 12 avril au 7 mai
Un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires sera organisé dès la semaine prochaine, en lien avec l’Éducation nationale et les collectivités locales.
Idem pour les crèches qui seront fermées au cours des 3 prochaines semaines, tout en étant mobilisées également sur l’accueil des enfants des personnels prioritaires, dont la liste complète sera précisée prochainement.

Accompagnement économique de ces acteurs :

Les salariés qui seront contraints de garder leur enfant à domicile, faute d’autre solution, bénéficieront du dispositif d’activité partielle qui s’appliquait déjà lors du premier confinement.
Il leur suffira de se signaler auprès de leur employeur qui prendra en charge la procédure de déclaration auprès des services de l’État
Il le restera, comme il continuera à assurer la continuité des services publics.
Tous les dispositifs seront en place aussi longtemps que durera la crise.
Pour les commerces, particulièrement ceux fermés depuis février dans les grands centres commerciaux ou ceux qui ont accumulé des stocks importants du fait des périodes de fermeture. Idem pour les entreprises de plus grande taille affectées par de longs mois de crise.
Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes a été mise en place depuis hier 31 mars.

Vaccination :

Lancement dans les prochaines semaines la vaccination à de nouvelles tranches d’âge :
- le 15 avril pour les personnes âgées de 60 à 69 ans ;
- le 15 mai, pour les personnes âgées de 50 à 59 ans ;
- le 15 juin pour tous les autres

Élections du printemps :

Consultation des partis politiques représentés au Parlement, parce qu’ils concourent à l’expression du suffrage, et des associations d’élus locaux, notamment les maires chargés de l’organisation matérielle des opérations de vote.

L’hôpital :