ENQUETE PUBLIQUE VOIRIE COMMUNALE DIT DU PATY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

COMMUNE DE COULANS SUR GEE

DECLASSEMENT PARTIEL

DE LA VOIE COMMUNALE 118 DIT DU PATY

EN VUE D’UNE ALIENATION PARTIELLE

 

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclassement partiel de la voie communale n°118 dit du Paty sis sur la Commune de COULANS SUR GEE en vue d’une aliénation partielle (arrêté N°2021-89 du 21-10-2021), du lundi 08-11-2021 au lundi 22-11-2021 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Mme Régine BROUARD, Retraitée de l’Education Nationale, a été désignée Commissaire Enquêtrice par arrêté du Maire.

 

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public au siège de la mairie de COULANS SUR GEE, pendant la durée de l’enquête, du 08-11-2021 au 22-11-2021 inclus :

  • lundi, jeudi: 14h00 à 17h00
  • mardi – mercredi et vendredi: 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00
  • samedi : 9h00 à 12h30,  à l’exception des dimanches et des jours fériés.

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre‑propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Mme La Commissaire Enquêtrice à la mairie de COULANS SUR GEE – 29 Rue Nationale – 72550 COULANS SUR GEE

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de COULANS SUR GEE dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.coulanssurgee.fr

Les observations, propositions et contre‑propositions pourront également être déposées ou envoyées à l’attention de Mme la Commissaire Enquêtrice à la mairie (29 Rue Nationale 72550 COULANS SUR GEE). Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Le public pourra aussi communiquer ses observations par voie électronique via le site internet de la commune (www.coulanssurgee.fr) en transmettant un message via la rubrique « Restez connectés » matérialisée par une enveloppe en précisant l'objet du courriel et à l’attention de Mme La Commissaire Enquêteur : « projet d’aliénation partielle de la VC n°118 dit Du Paty».

Les pièces du dossier pourront être également consultées et téléchargées sur le site internet de la commune de Coulans sur Gée : www.coulanssurgee.fr

 

La Commissaire Enquêtrice sera présente à la mairie de COULANS SUR GEE pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • lundi 8 novembre 2021 de 15h00 à 17h00 et le lundi 22 novembre 2021 de 15h00 à 17h00

 

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la Commissaire Enquêtrice sera déposée à la mairie de COULANS SUR GEE et à la sous- préfecture de la Flèche pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.coulanssurgee.fr.

 

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet ;

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de COULANS SUR GEE auprès de M. Michel BRIFFAULT, Maire.                                

 

Le Maire, Michel BRIFFAULT

 

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