ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION PLU N°1

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

COMMUNE DE COULANS SUR GEE

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de COULANS SUR GEE (arrêté N°2019-52 du 19 septembre 2019), du 12 octobre 2019 au 26 octobre 2019 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

 

Madame Régine BROUARD a été désignée Commissaire Enquêteur par le président du tribunal administratif de Nantes le 16 septembre 2019 (référence E 19000209/44)

 

La présente enquête publique a pour objet d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUz sud de « la Cour du Bois » afin de permettre l’extension de l’entreprise COSNET.

 

Les pièces du dossier et un registre d’enquête coté et paraphé par Mme La commissaire enquêteur et à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public au siège de la mairie de COULANS SUR GEE, pendant la durée de l’enquête, du 12 octobre 2019 au 26 octobre 2019 inclus :

  • lundi : 14h00 à 17h00
  • mardi – mercredi-jeudi et vendredi: 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00
  • samedi : 9h00 à 12h30

‑ à l’exception des dimanches et des jours fériés

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre‑propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Mme La commissaire enquêteur à la mairie de COULANS SUR GEE – 29 Rue Nationale – 72550 COULANS SUR GEE

Les différents avis des Personnes Publiques associées dont l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de COULANS SUR GEE dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.coulanssurgee.fr. Les observations, propositions et contre‑propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à l’attention de Mme La Commissaire Enquêteur en transmettant un message via la rubrique « Restez connectés » matérialisée par une enveloppe en précisant l'objet du courriel et à l’attention de Mme La Commissaire Enquêteur : « projet de modification n°1 du PLU ».

Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

 

Mme La commissaire enquêteur sera présente à la mairie de COULANS SUR GEE pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • samedi 12 octobre 2019 de 10h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête);
  • vendredi 18 octobre de 14h30 à 16h30 ;
  • samedi 26 octobre de 10h00 à 12h00 (clôture de l’enquête).

 

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de Mme La commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de COULANS SUR GEE et à la sous-préfecture de la Flèche pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet de la commune www.coulanssurgee.fr.

 

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°1 du PLU (ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUz en 1AUz La Cour du Bois); il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification n° 1 du PLU  en vue de cette approbation.

 

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de COULANS SUR GEE auprès de M. Michel BRIFFAULT, Maire.

 

                                                                                                                                                                                                                                                                              Le Maire, Michel BRIFFAULT

 

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