Procédure de Modification Simplifiée n°1 du PLU

Par arrêté n°2015-20 du 17 Mars 2015, la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée.

 

L’article L.123-13-3 du Code de l’Urbanisme énonce que « le projet de modification, l’exposé des motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, sont mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ».

 

les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme sont les suivantes :

la mise à disposition des documents interviendra du 7 Avril  au 7 Mai 2015

inclus :

→ à la mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels :

     – lundi de 13 h à 16 h 30

     – mardi, jeudi, vendredi, de 9 h à 12 h 30

     – mercredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30

     – samedi de 9 h à 12 h 30

→  un registre d’observations sera mis en place.

→ les observations pourront être envoyées par courrier à l’attention de Monsieur le Maire en précisant en objet « modification simplifiée n°1 du PLU.

Elles seront insérées dans le registre d’observations.