AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PLU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE COULANS SUR GEE
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME


Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de COULANS SUR GEE (arrêté N°2018-67 du 20 juillet 2018), du 8 septembre 2018 au 8 octobre 2018 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Monsieur Gérard CHARTIER, Directeur d’Ecole retraité a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nantes le 20 juin 2018 (référence E 18222148/44)

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la mairie de COULANS SUR GEE, pendant la durée de l’enquête, 8 septembre 2018 au 8 octobre 2018 inclus :

  • lundi : 14h00 à 17h00

  • mardi – mercredi-jeudi et vendredi: 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00

  • samedi : 9h00 à 12h30

– à l’exception des dimanches et des jours fériés

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de COULANS SUR GEE – 29 Rue Nationale – 72550 COULANS SUR GEE.

Les différents avis des Personnes Publiques associées dont l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de COULANS SUR GEE dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.coulanssurgee.fr/enquete-publique-plu-le-projet/enquete-publique-plu-registre

Les observations, propositions et contre propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur à enquetepublique.plu.coulans@orange.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de COULANS SUR GEE pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations
écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • samedi 8 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)

  • mercredi 19 septembre 2018 de 16h00 à 19h00

  • lundi 8 octobre 2018 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

 

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de COULANS SUR GEE et à la sous- préfecture de la Flèche pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.coulanssurgee.fr.

 

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

 

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de COULANS SUR GEE auprès de M. Michel BRIFFAULT, Maire.

Le Maire, Michel BRIFFAULT