ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

OUVERT PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR LE SAMEDI 08/09/2018 À 09:00, CE REGISTRE SERA CLOS LE LUNDI 08/10/2018 À 17:00

LE PROJET SOUMIS À L'ENQUÊTE : REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U) DE LA COMMUNE DE COULANS-SUR-GEE

Illustration PLULa présente révision est engagée afin de mettre en œuvre les moyens nécessaires à une croissance de la population communale de manière modérée, tout en étant compatible avec les prescriptions du SCOT (schéma de cohérence territoriale) et ce, en respectant les capacités d’accueil des équipements publics existants et permettre la construction de futures infrastructures. Pour  répondre à ce souhait d’un développement mesuré dans le temps du nombre d’habitants, il convient de permettre la réalisation de logements nécessaires selon un développement urbain le plus concentré possible avec de meilleures liaisons fonctionnelle à l’intérieur de la zone agglomérée. Il est également souhaité de respecter une politique de développement durable en garantissant une préservation des espaces à caractère agricole, forestier et naturel. De plus, il est nécessaire d’anticiper les futurs besoins pour l’accueil des activités économiques de type artisanal, industriel ou de bureaux en modifiant la zone industrielle.

Le Maire, Michel BRIFFAULT

L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.» Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le lieu d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le lieu d’enquête et désormais par voie numérique en écrivant à l'adresse suivante : enquetepublique.plu.coulans@orange.fr .

Autorité organisatrice

Mairie de Coulans-sur-Gée
29 rue Nationale
72550 Coulans sur Gée

 

 

Arrêté Municipal du 20/07/2018

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Dossier de l'enquête

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Désignation du commissaire enquêteur

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Avis d'enquête

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Délibérations et arrêté

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Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

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Parutions aux annonces légales

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Siège de l'enquête

Mairie de Coulans-sur-Gée
29 rue Nationale
72550 Coulans sur Gée

Horaires d'ouverture au public :
– Les lundi de 14h00 à 17h00
– Les mardi, mercredi, jeudi
et vendredi de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00
– Le samedi de 9h à 12h30

 

 

Lieu d'enquête

Mairie de Coulans-sur-Gée
29 rue Nationale
72550 Coulans sur Gée

Permanences :

– samedi 8 septembre 2018 de 9h00 à 12h00
(ouverture de l’enquête)
– mercredi 19 septembre 2018 de 16h00 à 19h00
– lundi 8 octobre 2018 de 14h00 à 17h00
(clôture de l’enquête).

 

 

Commissaire enquêteur

Monsieur Gérard CHARTIER

À l'attention du commissaire enquêteur
Mairie de Coulans-sur-Gée
29 rue Nationale
72550 Coulans sur Gée