Comptes-rendus

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 5 octobre 2017

ACQUISITION FONDS DE COMMERCE Bar-Tabac

Le Maire informe le Conseil Municipal des dernières négociations avec Mr et Mme VERON Arnaud et Nelly pour l’achat de leur fonds de commerce Bar-Tabac situé 42, rue Nationale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par un vote à bulletin secret  ( 15 voix Pour –  0  Voix Contre –  0 Abstention )  accepte les conditions suivantes :

  • 25 000 € pour l’achat du fonds de commerce
  •      500 €  de loyer pour le commerce et l’habitation, jusqu’en Juin 2019.

L’acte sera signé à l’étude LCC NOTAIRES, Me Guillaume LEMBO, notaire associé à Coulans-sur-Gée.

Les frais d’acte seront à la charge de la Commune.

Les honoraires concernant l’opération se décompose comme suit :

  • 2000 € HT pour la cession du fonds de commerce
  • 1500 € HT pour la location gérance
  •   500 € HT pour l’avenant au bail commercial.

Plus les droits d’enregistrement et les frais liés aux formalités auprès du Greffe.

Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

 

LOCATION GERANCE DU BAR-TABAC

La Commission Commerce expose  au  Conseil Municipal les deux  projets restants  pour la gérance du commerce Bar-Tabac et propose de retenir  la candidature de     Mr et Mme LEVE, restaurateurs à Coulans-sur-Gée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par un  vote à bulletin secret (15 voix Pour – 0 voix Contre – 0 Abstention)   valide ce choix.

 

REVISION DU PLU – PRESENTATION DU PADD MODIFIE et DEBAT

Suite à l’avis défavorable de la Préfecture en date du 28 Août 2017 sur l’arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, arrêté par délibération du 6 Avril 2017, 

le projet d’aménagement et de développement durable est modifié comme suit :

  • Suppression des terrains dédiés à l’accueil du petit artisanat, localisé au sud de la déviation.

Dans le cadre de la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme, le PADD modifié a été présenté au Conseil Municipal le  5 Octobre 2017 et débattu.

 

TAXE D’AMENAGEMENT 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir, au 1er Janvier 2018, la taxe d’aménagement applicable  aux demandes d’autorisation d’urbanisme à 1 % sur l’ensemble du territoire.

 

ATESART – RAPPORT DE GESTION 2016

M. RICO Gérard ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal de COULANS-SUR-GEE,

Vu le rapport de Monsieur BRIFFAULT Michel,  Maire,

Vu les statuts et le règlement intérieur de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe qui stipulent que les collectivités actionnaires doivent exercer sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services,

La collectivité de COULANS SUR GEE étant actionnaire de l’ATESART et ayant pris connaissance de la note synthétique sur l’activité 2016 et du rapport de gestion 2016 approuvé au cours de l’assemblée générale ordinaire du 30 Juin 2017,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

DE PRENDRE ACTE de la note synthétique sur l’activité 2015 et du rapport de gestion 2016 de l’Agence des Territoires de la Sarthe.

 

DECISION MODIFICATIVE N°4-2017  Budget Commune

Le Conseil Municipal, après délibération, prend la décision modificative suivante :

Fonctionnement

– Article 60621  : Combustibles………………………………..   +  2 500 €

– Article 61558  : Autres biens (rép baie brassage école) …..  +    500 €

– Article 6226    : Honorairesl………………………………..….  +  1 400 €

– Article 63512  : Taxes foncières………………………………  +    350 €

– Article 615232 :  Entretien et réparations réseaux …………  –  4 750 €

Investissement :

– Article 2188      : Autres immobilisations (vitrine ext), …..…..  +   600 €

– Article 2152 op.40 : Install voirie (panneau affichage)……..    –    600 €

– Article 202        : Documents d’urbanisme (PLU)……………   + 5 000 €

– Article 2111      : Terrains nus…………………………………   –  5 000 €

 

FISCALITE DIRECTE LOCALE

A la suite du passage de la Communauté de Communes LBN  sous le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), le Conseil Municipal décide de rapporter toutes les délibérations prises antérieurement en matière de Fiscalité Professionnelle.

 

MAISON DE SANTE – REVISION LOYER CABINET C3 KINES

Le Conseil Municipal, après délibération, décide la révision du loyer du cabinet C3 de Kinésithérapie, au 1er Novembre 2017, date d’entrée dans les locaux, suivant l’indice du coût de la construction soit : 254,12  €

 

MAISON DE SANTE – REVISION LOYER CABINET C2 INFIRMIERES

Le Conseil Municipal, après délibération, décide la révision du loyer du cabinet C2 des Infirmières, au 1er Novembre 2017, date d’entrée dans les locaux, suivant l’indice des loyers commerciaux soit : 152,07 €

 

MAISON DE SANTE – REVISION DU LOYER C4 REFLEXOLOGUE

Le Conseil Municipal, après délibération, décide la révision du loyer du cabinet C4 de Réflexologie, au 1er Octobre 2017, date d’entrée dans les locaux, suivant l’indice du coût de la construction soit : 160,18  €

 

AMENAGEMENT DU CIMETIERE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une mise en concurrence pour l’aménagement du cimetière a eu lieu du 25 Juillet au 13 Septembre 2017.

2 entreprises ont répondu.

Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres réunie le 16 Septembre 2017 a retenu l’offre de la Sté MELANGER. 53000 LAVAL pour un montant de 15 087,00 € HT soit 18 104,40 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération, valide ce choix et autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché.

 

RALENTISSEUR RUE DE L’HONNEAU

M. COTTEREAU David ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte le devis de la Sté H.R.C. 72021

LE MANS  concernant la création d’un plateau ralentisseur Rue de l’Honneau, pour un montant de 5 908.00 .€ H.T.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le devis.

 

RAPPORT 2016 – VEOLIA EAU

Conformément à l’article L.2224-5 du code général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel du délégataire  du service d’assainissement collectif pour l’année 2016, établi par VEOLIA Eau .

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur le présent rapport.

 

REMBOURSEMENT ASSURANCE MMA

Le Conseil municipal, après délibération, accepte le remboursement de l’assurance MMA , concernant le remplacement de la porte du couloir de la mairie suite à effraction, d’un montant de 1951.19 €.

Le Conseil municipal, après délibération, accepte le remboursement de l’assurance MMA , concernant la réparation de la porte de l’école primaire classe CE2   suite à effraction, d’un montant de 573.79 €.

 

CONVENTION INSTALLATION D’UN MEDECIN

Le Conseil Municipal, soucieux de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour favoriser l’installation d’un médecin sur la Commune, et après en avoir délibéré, accepte  la convention d’aide au recrutement et à l’installation d’un médecin, entre la Commune et Mr Xavier de Penfentenyo, consultant à Tours, 124, rue Colbert, pour un montant de 5500,00 € net.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention

 

REVISION DU PLU – DEVIS COMPLEMENTAIRE ECCE-TERRA

Suite à l’avis défavorable des services de l’Etat sur le dossier de PLU arrêté en Conseil Municipal le 6 Avril 2017, il convient de reprendre la procédure à partir de la phase PADD :

  • Débat du PADD en Conseil Municipal
  • Concertation avec la population sur les nouvelles orientations du projet

​​Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis d’étude du cabinet ECCE-TERRA, 49125 TIERCE, pour la réalisation de cette procédure, pour un montant de 2240,00 € HT. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat.

 

SUBVENTION SOLIDARITE OURAGAN IRMA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention exceptionnelle de 250 €  à la FONDATION DE FRANCE pour aider les victimes de l’ouragan IRMA.

 

les comptes rendus précédents :

– Compte Rendu CM – 6 septembre 2017

– Compte Rendu CM – 6 juillet 2017

– Compte Rendu CM – 1er juin 2017

 Compte Rendu CM – 4 mai 2017

– Compte Rendu CM – 6 avril 2017

Compte Rendu CM – 2 mars 2017

– Compte Rendu de CM du 2 février 2017

– Compte Rendu de CM du 12 janvier 2017

 Compte Rendu de CM – 15 décembre 2016

– Compte Rendu de CM du 17 novembre 2016

– compte-rendu-de-cm-6-octobre-2016

– compte-rendu-de-cm-8-septembre-2016

 compte-rendu-de-cm-7-juillet-2016

– Compte Rendu de CM – 2 juin 2016

– Compte Rendu de CM – 12 mai 2016

– Compte Rendu CM – 7 avril 2016

– Compte Rendu de CM – 3 Mars 2016

Compte Rendu de CM – 11 février 2016

Compte Rendu de CM – 28 janvier 2016

Compte Rendu de CM – 11 Décembre 2015

Compte Rendu de CM – 5 Novembre 2015