Comptes-rendus

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 4 mai 2017

 

CONVENTION DE TELE-RELEVE DES COMPTEURS D’EAU

Dans le cadre de la mise en place de la télé-relève des compteurs d’eau potable, la   Sté M2O doit installer des répéteurs sur les candélabres d’éclairage public et autres ouvrages communaux.

Cette installation nécessite la signature d’une convention d’occupation du domaine public entre le Sté M2O et la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention.

 

INDEMNITE DE GARDIENNAGE EGLISE 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser la somme de 120,97 € représentant l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2017 à l’Abbé LESACHER, résidant hors commune.

 

LGV – RETROCESSION DE VOIE « La Croix Menuau »

Dans le cadre de l’Aménagement Foncier LGV, et afin  de désenclaver  la parcelle   YM 5, Eiffage propose d’attribuer à la Commune  la voie située au lieu-dit « La Croix Menuau » dénommée VLT 0413-2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la rétrocession de cette voie dans le domaine communal et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention d’accord préalable  relative aux rétablissements des communications.

 

ANCIENNE GENDARMERIE Vente du bâtiment  « Logements »

La commission Patrimoine, Bâtiments communaux et Cimetière s’est réunie le 29 Avril 2017 afin d’examiner une demande d’acquisition d’un tiers, du bâtiment « Logements » de l’ancienne gendarmerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission Patrimoine, décide de ne pas vendre ce bâtiment, compte tenu de la proximité de la Maison des Associations et de l’occupation des différentes salles.

Cette décision vaut pour toute demande d’acquisition.

 

 

les comptes rendus précédents :

 Compte Rendu CM – 4 mai 2017

– Compte Rendu CM – 6 avril 2017

Compte Rendu CM – 2 mars 2017

– Compte Rendu de CM du 2 février 2017

– Compte Rendu de CM du 12 janvier 2017

 Compte Rendu de CM – 15 décembre 2016

– Compte Rendu de CM du 17 novembre 2016

– compte-rendu-de-cm-6-octobre-2016

– compte-rendu-de-cm-8-septembre-2016

 compte-rendu-de-cm-7-juillet-2016

– Compte Rendu de CM – 2 juin 2016

– Compte Rendu de CM – 12 mai 2016

– Compte Rendu CM – 7 avril 2016

– Compte Rendu de CM – 3 Mars 2016

Compte Rendu de CM – 11 février 2016

Compte Rendu de CM – 28 janvier 2016

Compte Rendu de CM – 11 Décembre 2015

Compte Rendu de CM – 5 Novembre 2015