Comptes-rendus

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2018

 

AMENAGEMENT DES SANITAIRES DE L’ECOLE : HONORAIRES MOE

M. Le Maire rappelle la délibération du 14 décembre dernier stipulant que le Conseil Municipal approuvait la réalisation de l’aménagement des sanitaires de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition d’honoraires établie par LC DEVELOPPEMENT qui s’élève à 6 400 € HT soit 7680 € TTC.

La mission inclut les demandes d’autorisation d’urbanisme, l’APD, la réalisation du DCE (et rapport d’analyses), le DET et suivi de chantier ainsi que les opérations de réception des travaux.

M. le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

 

AMENAGEMENT DES SANITAIRES DE L’ECOLE : HONORAIRES CSPS

Dans le cadre des travaux d’aménagement des sanitaires de l’école, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la proposition d’honoraires établie par la société PIERRE, sise au Mans qui s’élève à 740 € HT soit 888 € TTC. M. le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

 

COUR DE L’ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre des travaux de la cour de l’école, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter des aides financières auprès du Conseil Régional. M. Le Maire rappelle que le montant estimatif des travaux s’élève à 67 000.00 € HT. M. le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

 

SANITAIRE DE L’ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre des travaux d’aménagement des sanitaires de l’école, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter des aides financières auprès du Conseil Régional. M. Le Maire rappelle que le montant estimatif des travaux s’élève à 49 000 € HT. M. le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

 

EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT RUE DU GRAND CLOS ET ALLEE DU PETIT CLOS

M. le Maire fait part au Conseil Municipal du compte-rendu établi à la suite de la réunion du 15 décembre dernier avec les riverains concernés. Il évoque également les coûts prévisionnels liés à cette opération. Une demande de renseignements a été faite auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB). Il semble que la réalisation des travaux pour la Rue du Grand Clos soit éligible à une aide financière auprès de l’AELB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres :

– de réaliser les travaux d’extension du réseau d’assainissement de la rue du Grand Clos

– d’inscrire la dépense au budget assainissement 2018

– et de solliciter une aide financière auprès de l’AELB.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

 

AMENAGEMENT TRAVAUX CIMETIERE : AVENANT N°1 PROLONGATION DES DELAIS

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a accepté la proposition de la SA MELANGER concernant les travaux d’aménagement du cimetière. Il informe que les délais d’exécution ne pourront pas être tenus par la société.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter, à l’unanimité de prolonger les délais d’exécution de 2 mois. M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

 

CCLBN : MODIFICATIONS STATUTAIRES (COMPETENCE OPTIONNELLE PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-20 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen, du 20 décembre 2017, approuvant la modification statutaire dans le bloc des compétences optionnelles – Protection et mise en valeur de l’environnement, sur l’ajout de la mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie ;

ACCEPTE, à l’unanimité la modification des statuts sur la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement », à savoir, l’ajout :

Article 2 – Compétences

COMPETENCES OPTIONELLES

Protection et mise en valeur de l’environnement

Mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie Territorial volontaire par la définition de la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, de la déclinaison par secteurs d'activité à documenter et des unités à utiliser lors de l'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux, modalités de dépôt des plans climat-air-énergie territoriaux sur la plate-forme informatique dédiée et, en fonction des catégories d'utilisateurs, restrictions d'accès nécessaires à la protection de la confidentialité des données à caractère personnel.

La mise en œuvre de ce Plan sera déléguée au syndicat de pays porteur du SCOT.

 

RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) SUR L’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

M. Le Maire informe que Le Président de la Communauté de Communes Loué-Brûlon-Noyen a transmis le 16 janvier 2018 le rapport établi par la CLECT le  13 décembre 2017.

Il rappelle que la Communauté de Communes des pays de Loué et de la Communauté de Communes Vègre et Champagne ont fusionné le 1er janvier 2014.

La Nouvelle Communauté de Communes Loué Brûlon Noyen a décidé le passage en Fiscalité Professionnelle Unique au 1er janvier 2016. Ce régime fiscal induit la mise en œuvre des attributions de compensation qui reposent sur deux composantes : une composante fiscale et une composante liée aux transferts de charges.

En ce qui concerne les transferts de charge, le IV de l’article 1609 nonie C du code général des impôts prévoit que la commission locale d’évaluation des charges transférées est saisie à chaque transfert. En effet, chaque transfert concomitant des ressources nécessaires à l’exercice normal de cette compétence, via la diminution de l’attribution de compensation des communes du coût net des charges transférées.

La CLECT intervient après le transfert de charges afin de déterminer les conséquences financières entre les communes et l’intercommunalité et établit un rapport qui est ensuite notifié aux communes pour adoption à la majorité qualifiée.

Le présent rapport constitue la synthèse des travaux effectués par la CLECT dans le cadre du passage en FPU et le transfert de nouvelles compétences.

Les charges des compétences transférées ont été évaluées en fonctionnement et en investissement.

M. Le Maire donne lecture du rapport établi le 13 décembre 2017.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité des membres, le rapport établi par la CLECT en réunion du 13 décembre 2017 ci-joint, annexé.

 

M. le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

 

MISE EN PLACE DE GROUPES DE TRAVAIL

Au vu des projets en cours, M. le Maire souhaite que des groupes de travail soient mis en place. Cela permettra de travailler plus spécifiquement sur chaque projet et de faire des propositions au Conseil Municipal. Ces groupes pourront être, à titre consultatif, élargis à des personnes disposant d’une technicité et extérieur au Conseil.

Après en avoir débattu, il a été décidé la mise en place des groupes de travail suivants :

– Commission organisation rentrée scolaire de septembre : Christelle MIDELET, David COTTEREAU, Lucie PAQUIER, Ludovic CHOPLIN.

– Commission Lotissement « Jardins du Presbytère »

Michel BRIFFAULT, Emmanuel de BEAUCOURT, Olivier COMPAIN, Christelle MIDELET, Ludovic CHOPLIN.

Au vu de ses connaissances, M. DEGROOT sera invité à participer aux séances de travail.

– Travaux salle multi-activités et voirie

Commission bâtiment (Emmanuel De BEAUCOURT, Francis HONORE, David COTTEREAU, Olivier COMPAIN, Gérard RICO, Irène MORCHOISNE, Christelle MIDELET) et Eric TUDEAU.

– Déplacement commerçants et artisans

Commission commerce (Marie-Reine DEUX, Jean-Claude MERIENNE, Olivier COMPAIN, Erwan MORICE, Francis HONORE, Christelle MIDELET, Ludovic CHOPLIN, Claudine CHABLE)

– Futur gymnase

Commission sport (Eric TUDEAU, Christiane BAREAU, Philippe LECRECQ, Marie-Reine DEUX, Ludovic CHOPLIN, Jean-Claude MERIENNE, Lucie PAQUIER) et Erwan MORICE.

Au vu de leurs connaissances, M. Jean-Claude LOISON et M. AGEN seront invités à participer aux séances de travail

 

LOYER PODOLOGUE AU 01.01.2018

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, la révision du loyer du cabinet C5 de la Podologue, au 1er Janvier 2018, date d’entrée dans les locaux, suivant l’indice du coût de la construction soit 81,32 €. M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

 

CONSULTATION COPIEUR MAIRIE 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de lancer une consultation portant sur l’acquisition d’un nouveau copieur pour le secrétariat de mairie. Les propositions devront contenir une proposition concernant un achat (avec coût de maintenance) et une location afin qu’un comparatif soit établi entre les deux.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

 

DECISION MODIFICATION A RAPPORTER

M. Le Maire rappelle la délibération du 21 décembre dernier portant sur  décision modificative. Il explique que le virement de crédits ne peut se faire car la ligne budgétaire utilisée comportait une opération créant une insuffisance de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rapporter la délibération 2017.12.26.

 

INSCRIPTION DEPENSE EN INVESTISSEMENT BP 2018

M. Le Maire rappelle la délibération 2017.12.09 portant sur l’acquisition d’une nouvelle chaudière et la délibération 2018.01.13 concernant la décision modificative à rapporter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres,

  • qu’il s’engage à inscrire la dépense en section d’investissement sur le budget primitif 2018

Acquisition chaudière (mairie) : SARL MEUNIER à Coulans sur Gée

Article : 2158

Montant : 5813.67 € HT soit 6 976.40 € TTC.

  • Et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

 

INSCRIPTION DEPENSE EN INVESTISSEMENT BP 2018

Dans le cadre de la révision du PLU et l’arrêt du projet le 21 décembre dernier, il est nécessaire de reproduire le dossier du PLU. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare, à l’unanimité des membres, qu’il s’engage à inscrire la dépense en section d’investissement sur le budget primitif 2018 et autorise

  • qu’il s’engage à inscrire la dépense en section d’investissement sur le budget primitif 2018

Reproduction documents d’urbanisme : TELEX HELIO Le Mans

Article : 202

Montant : 1 884.62 € HT soit 2 261.54 € TTC.

  • Et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

 

INSCRIPTION DEPENSE EN INVESTISSEMENT BP 2018

M. le Maire rappelle la délibération 2017.11.04 relative à l’acquisition du terrain et du garage situé à l’entrée du bourg, cadastré AB n°253 (ex D n°163-164) pour un prix total de  23 028 €. Le montant des frais d’acte notarié n’étaient pas connus lors de ladite réunion. Ils s’élèvent à 1570 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare, à l’unanimité des membres,

  • qu’il s’engage à inscrire la dépense en section d’investissement sur le budget primitif 2018

Frais d’acte acquisition de terrain : LCC Notaires, Bureau de Loué

Article : 2116

Montant : 1 570 €

  • Et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

 

 

les comptes rendus précédents :

– Compte rendu CM 25 janvier 2018

– CR de CM 21 decembre 2017

– Compte Rendu CM – 14 decembre 2017

– Compte Rendu CM – 9 novembre 2017

– Compte Rendu CM – 5 octobre 2017

– Compte Rendu CM – 6 septembre 2017

– Compte Rendu CM – 6 juillet 2017

– Compte Rendu CM – 1er juin 2017

 Compte Rendu CM – 4 mai 2017

– Compte Rendu CM – 6 avril 2017

Compte Rendu CM – 2 mars 2017

– Compte Rendu de CM du 2 février 2017

– Compte Rendu de CM du 12 janvier 2017

 Compte Rendu de CM – 15 décembre 2016

– Compte Rendu de CM du 17 novembre 2016

– compte-rendu-de-cm-6-octobre-2016

– compte-rendu-de-cm-8-septembre-2016

 compte-rendu-de-cm-7-juillet-2016

– Compte Rendu de CM – 2 juin 2016

– Compte Rendu de CM – 12 mai 2016

– Compte Rendu CM – 7 avril 2016

– Compte Rendu de CM – 3 Mars 2016

Compte Rendu de CM – 11 février 2016

Compte Rendu de CM – 28 janvier 2016

Compte Rendu de CM – 11 Décembre 2015

Compte Rendu de CM – 5 Novembre 2015